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Statuts

 Statuts du comité de jumelage

Condé Sur Vire - Whitehill

 
Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 COMITE DU JUMELAGE CONDE SUR VIRE-WHITEHILL

 Article 2 

Cette association a pour but, l’animation du jumelage entre la commune de Condé sur Vire et celle de Whitehill en établissant et en maintenant des relations amicales et des échanges entre les associations existantes dans les deux villes. Ceci afin d’honorer la charte en développant les relations humaines et culturelles et en établissant une base solide de respect et d’amitié.
Sa durée est illimitée.
 
 
Article 3
Siège social
 
Le siège social est fixé à la Mairie de Condé sur Vire
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 

Article 4

L’association se compose de membres adhérents, de membres participants et de membres d’honneur. Sont membres adhérents les personnes âgées d’au moins seize ans, acceptant de participer de façon active à la vie de l’association et s’étant acquitté de leur cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’administration.
Seuls les membres adhérents sont électeurs et éligibles dans le cadre des assemblées générales.

 

  Article 5
Admission
 
 
 
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 Article 6
Les membres
 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de deux euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros.

Article 7

Radiations
 
La qualité de membre se perd par :
   a)      la démission
   b)      le décès,
   c)      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter au bureau pour fournir des explications.

 Article 8
Fond de réserve et ressources annuelles
 
Les ressources de l’association comprennent :
 1°le montant des droits d’entrée et de cotisations,
 2° les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
 3° les ressources provenant de ses activités
 4° les produits financiers,
 5° les dons et legs et autres donations dont elle est susceptible de bénéficier.
L’excédent éventuel qui se dégage de l’exercice sera reporté sur l’exercice suivant.

 Article 9
Conseil d’administration
 
L’association est dirigée par un conseil de 9 à 15 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    1° Un président,
   2° Un ou plusieurs vice-présidents
   3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
   4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé par tiers, tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour les deux premiers tiers, l’ordre de renouvellement sera établi par le sort, ensuite, il sera déterminé par rang d’ancienneté.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  Article 10
Réunion du conseil d’administration

 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents.
Dans les scrutins où il y a égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dont il établit et gère le budget annuel.

 Article 12

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Après décision du bureau, il peut leur être remboursé les frais qu’ils engagent au titre de l’association.

 Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou un membre du conseil d’administration délégué à cet effet.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14
Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Celle-ci approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont valables quel que soit le nombre de membres présents, sauf s’il s’agit de modifications aux statuts ou de la dissolution de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

 Article 15
Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13


 Article 16
Formalités et règlement intérieur
 
Le président devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les règlements intérieurs nécessaires à la réalisation du but que poursuit l’association sont arrêtés par le conseil d’administration.
Ils sont obligatoires pour tous ses membres.

 Article 17
Modification des statuts
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d ‘administration ou du quart au moins des membres adhérents, soumise au bureau au moins un mois à l’avance.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

 Article 18
Dissolution de l'association
 
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins les deux tiers de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
 En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d’effectuer la liquidation des biens appartenant à l’association et détermine l’emploi à faire de l’actif net.
 La liquidation n’est définitive qu’après que les résultats en ont été soumis à la notification de l’assemblée.

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